Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNA Fédération Nationale de l'Automobile
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile

Numéro de dépôt :
4389876
Date de dépôt :
20/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2027
FNA Fédération Nationale de l\'Automobile de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile

Présentation de la marque FNA Fédération Nationale de l'Automobile

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNA Fédération Nationale de l'Automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile domicilié(e) 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAA, Aliou SOW domicilié(e) 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France.

La marque FNA Fédération Nationale de l'Automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNA Fédération Nationale de l'Automobile arrivera à expiration en date du 20 septembre 2027.

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO , Médiateur de la FNAA , LIBRECO


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile - 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France


FNAA, Aliou SOW - 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.